Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon

( SMPBA).

Forme: : Etablissement Public Syndicat Mixte

Missions

 –      Assurer la gestion du domaine portuaire relevant de sa compétence, y compris d’y assurer la police portuaire.

–      Entretenir l’ensemble des infrastructures horizontales et verticales des ports et d’en permettre ainsi un fonctionnement opérationnel, réglementaire et sécurisé.

–      Réaliser sur son périmètre l’ensemble des opérations d’investissements nécessaires.

Le syndicat mixte a les compétences du propriétaire du
domaine qu’il gère. Il en possède à ce titre toutes les prérogatives sauf celle de le vendre.

Dragage des ports avec les moyens SIBA. .


14 ports sont concernés : Arès (1), Andernos-les-Bains (2), Lanton (3), La-Teste-de-Buch (2), Gujan-Mestras (6).

Organisation

La gouvernance est constituée de 9 délégués syndicaux, 

–      5 désignés par le Département

–      les 4 maires des communes adhérentes (Arès, Andernos, Lanton, La Teste). 

La direction est assurée par un président et un Directeur général.

Les Maires sont naturellement associés à tous les débats.

Ils sont en outre présidents des structures comme les conseils portuaires et les comités techniques d’attribution
des autorisations d’occupation temporaires (CTAOT).

Ils participent en cela à l’aménagement
de leur(s) port(s), et aux investissements envisagés. 

Le syndicat ne peut intervenir contre la volonté d’un maire.

Les programmes des travaux s’effectuent sur une base proposée aux élus par le SMPBA.

Les priorités sont établies sur 3 ou 4 ans.

Financement

Deux sources de financement :

  • une dotation du département
  • et les redevances d’occupation du domaine Public.

Les communes ne participent à aucun financement du SMPBA.

Certaines opérations peuvent donner lieu à des dotations exceptionnelles.

Toutes les infos sur le SMPBA

smpba.fr